Legal Notices

1. Legal Notice

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2. Publisher information

This site is edited by :
Sète Tourist Office
60, Gd rue Mario Roustan
34200 Sète

3. Hosting information :

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    Website creation by the Agence Web Ingénie : Conception and Webdesign, Technical creation of the website, Tourinsoft - Hérault Tourist Information System, CMS development, Natural Referencing, Hosting, online sales.
    Engineering - Rue des Sept Laux - ZA Les Pérelles - 38570 Le Cheylas - France - Tel : 04 38 72 91 00
    www.ingenie.fr
    CRM Tourism Engineering: Brochures and Documentation, Contact Database Management, Newsletter/E-mailing
    Ingenious Booking Software: Ticketing/Boutique
    Availability management software


4. Information Technology and Liberties - RGPD

Concerned about the privacy of users of the "tourisme-sete.com" website, the Sète Tourist Office undertakes to ensure that the collection and processing of personal information is carried out within this site in accordance with the amended law n°78-17 of 6 January 1978 relating to information technology, files and freedoms, known as the "Information Technology and Freedoms" law.

The information entered by users of the "tourisme-sete.com" website may be subject to computer processing by the Sète Tourist Office.

In this respect, users of the "tourisme-sete.com" website have the following rights
the right to access, modify, rectify and delete data concerning them (Article 40 of the amended "Data Protection Act").

The user of this site is notably informed that, in accordance with article 27 of the French Data Protection Act of 6 January 1978, the information communicated by the user through the forms on the site is necessary to respond to his/her request, and is intended for the Sète Tourist Office, which is responsible for processing it, for administrative and commercial management purposes.

General register of activities.

Exercise of rights

In accordance with article 40 of the French Data Protection Act, the user of this site has the right to access, modify, rectify and delete data concerning him/her. To exercise this right of access, the user must send a message to tourisme@ot-sete.fr or write to :


Office de Tourisme de Sète - Direction
60, Gd rue Mario Roustan
34200 Sète

The nominative information collected within the framework of the "tourisme-sete.com" website is kept in accordance with the rules prescribed by the French Data Protection Act and by the European Regulation on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and for a period of time justified by the purpose of their processing.

For more information on these legal texts and on the French Data Protection Act, you can consult the CNIL's website

(http://www.cnil.fr)

5. General Regulation on Data Protection (RGPD)

The DPMR is the new reference text for data protection at European level, which entered into force on 25 May 2018. It concerns the processing of personal data. For the purposes of the text, personal data is legally defined as "any information relating to an identified or identifiable natural person".

According to Article 6 of the GDPR, the processing of personal data requires the consent of the data subject, except in the cases listed in this Article. The request for consent shall be formulated in clear and precise terms in an unequivocal manner. Such consent may be withdrawn at any time.
 
Purpose of data collection

The Sète Tourist Office collects personal data on visitors to the https://www.tourisme-sete.com website. This collection is carried out when the internet user browses the site, when he creates an account or makes an online purchase, when he subscribes to the newsletters offered, when he completes the contact form. They make it possible to provide the user with services adapted to his request and to offer him relevant answers.
They contribute to the guarantee of efficient order processing and management. The collection of this data also enables the improvement of commercial relations between the Sète Tourist Office and Users. This information is also used for statistical purposes.

Recipients and categories of recipients

The personal data collected may be transmitted to the companies and subcontractors used by the Tourist Office within the framework of the s

 
1. Mentions légales

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2. Informations éditeur

Ce site est édité par :
L'Office du Tourisme de Sète
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3. Informations hébergeur :

Ce site est hébergé par :
Ingénie
Rue des Sept Laux
ZA les Pérelles
38570 Le Cheylas

4. Informatique et Libertés

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet «tourisme-sete.com», l'Office de Tourisme de Sète s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « tourisme-sete.com » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par l'Office de Tourisme de Sète.

A ce titre, les utilisateurs du site Internet « tourisme-sete.com » disposent
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

L'utilisateur de ce site est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'Office de Tourisme de Sète, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Exercice des droits

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur doit envoyer un message à tourisme@ot-sete.fr ou écrire à :


L'Office du Tourisme de Sète - Direction
60, Gd rue Mario Roustan
34200 Sète

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet « tourisme-sete.com » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

(http://www.cnil.fr)


5. Droits d'auteur / Copyright

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Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

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7. Crédits photographiques :

Jean Pierre DEGAS
Olivier MAYNARD
Gauthier FLEURI
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Service communication de la Ville de Sète.

8. Certificat d'inscription au registre des agents de voyage :
(Article R. 211-21 du code du tourisme)
La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA VILLE DE SÈTE
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a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM034110037 à effet du 04/10/2011.
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